Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services digitaux proposées par le site grainedereno.com, à destination de consommateurs particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Raison sociale : Marion CALLEBAUT EI
Adresse du siège social : 3 Chemin de la Vallée 61380 Mahéru
Numéro de SIREN : 849 738 943 RCS de ALENCON
Directrice de la publication : Mme Marion CALLEBAUT
Entreprise non assujettie à la TVA
→ TVA non applicable, article 293 B du CGIService client : contact@grainedereno.com
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques dématérialisés, notamment :
ebooks
services digitaux
contenus accessibles en ligne
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Article 4 – Commande
La commande en ligne d'un produit digital implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client reconnait avoir la capacité juridique requise pour l'effectuer.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement (aucun remboursement).
Le processus de commande comprend :
sélection du produit digital
validation du panier
paiement sécurisé (Stripe, PayPal)
confirmation par email avec l'accès au produit digital sous forme de lien ou de fichier compressé (PDF, Excel...)
Dès que le paiement est validé, le client reçoit un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande et l'accès au produit digital ; aucune expédition physique n'est réalisée.
grainedereno.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de paiement partiel ou de litige antérieur.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la commande
grainedereno.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Stripe
PayPal
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Aucunes données bancaires n'est stockées sur le site.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Les ebooks sont des produits digitaux délivrés sous forme de lien ou de fichier compressé (PDF, Excel...).
Le client est seul responsable de la bonne consultation des emails et de la vérification de ses spams.
En cas de difficultés d'accès, le client peut contacter l'assistance à contact@grainedereno.com
Aucun envoi physique ne sera effectué.
Article 8 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques :
fournis immédiatement après paiement
dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client
En validant sa commande, le client reconnaît :
qu’il perd son droit de rétractation
qu’aucun remboursement ne sera possible une fois l’accès à l’ebook accordé
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de grainedereno.com
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon pouvant entrainer des poursuites judiciaires.
L’achat confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible.
Article 10 – Responsabilité
grainedereno.com met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de ses produits digitaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’un problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, plateforme, navigateur...)
d'une mauvaise utilisation des produits digitaux ou d'une incompatibilité technique côté client
d’une interruption temporaire d’accès indépendante de sa volonté
La responsabilité de grainedereno.com est en tout état de cause limitée au montant payé par le client.
Le client est responsable de la conservation de ses fichiers téléchargés.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au à la politique de confidentialité (RGPD) consultable.
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition...) en envoyant un email à contact@grainedereno.com
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise sauf dispositions légales contraires.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :